à Mâcon, le 19 novembre 2015


ENCORE LES SALARIES QUI TRINQUENT !!

 

 Redressement fiscal et participation au bénéfice : comment ça marche ?

Vous avez pu le lire et Sud vous le confirme, SEEF a fait l’objet d’un contrôle fiscal pour les années 2011 et 2012 et, à ce titre, l’entreprise se voit adresser un redressement fiscal.

Votre participation au bénéfice est directement liée aux impôts que payent SEEF.

En 2011, SEEF n’avait pas dégagé de bénéfice et la perte de 2011 a donc été reportée sur 2012 comme le permet la loi.

Le redressement fiscal pour ces 2 années va au mieux montrer un bénéfice pour 2011 et donc dégager de la participation pour cette année là et  au pire diminuer la perte.

Il va aussi montrer une augmentation du bénéfice de 2012.

Pour le moment, Sud  ne souhaite pas communiquer de chiffre car au niveau d’une entreprise comme SEEF,  ce type de litige débute par une négociation pour minimiser ce redressement puis cela se poursuivra probablement par une contestation des sommes dues. Les chiffres exacts ne seront connus qu’à la fin de la procédure.

Maintenant me direz vous, je vais le toucher quand cet argent que l’on me doit ?

Et bien là encore c’est la loi qui donne la réponse et SEEF s’y conformera par obligation : « la répartition de ce complément de participation ne peut se faire qu’entre les salariés présents au cours de l’exercice pendant lequel les rectifications effectuées par l’administration sont devenues définitives. » (Arrêt de la cours de cassation sociale du 10 mars 1998)

Comme vous le constatez, il n’y a aucun délai clair : il faut attendre que les rectifications soient définitives et alors, cerise sur le gâteau, seuls les salariés encore présent bénéficieront du complément de participation : exit les retraités, les licenciés, les démissionnaires, …

Depuis le CCE du 23 septembre, tous les élus et organisations du CCE (Sud y compris) ont demandés à la Direction de réunir les DSC pour discuter du sujet mais elle s’y est refusée tant que la procédure n’est arrivée à son terme.

De plus, elle émet l’hypothèse que comme à la clôture de cette affaire nous serons, comme aujourd’hui, sous un système de participation globalisée, tous les salariés « France» pourraient se partager le gâteau !

 

Retraite: vous l'envisagez comment et pour quand ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’en matière de retraite complémentaire, nous venons de basculer avec une certitude avérée dans le « travailler plus pour ne pas perdre plus ».

L’accord de principe validé par quelques syndicats et les organisations patronales ouvre la porte à une nouvelle ère dans les retraites complémentaires.

De 2016 à 2018, les retraites seront sous indexées et le point de retraite coutera 10% plus cher.

C'est dès 2019 pour les générations 1957 et plus que le bonus/malus fera son apparition: c'est simple, partir à 62 ans c'est perdre 10% pendant 3 ans, partir à 63 ans c'est neutre, partir à 64 ans c'est gagné 10% mais que pour 1 ans: chercher l'erreur !

Ne chercher pas trop loin, vous serez quasiment toujours perdant.

Ainsi vont les années, pour sauver le soldat "retraite complémentaire",  les signataires vont envoyer au front les soldats "salariés" et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas se battre (femmes et hommes aux carrières discontinues, chômeurs,  ...), les "généraux", eux, resteront toujours en retrait: Stock option, retraite chapeau ça  ne se discute pas avec les organisations syndicales, des fois que pour une fois elles soient toutes contre !

Il en était déjà de même pour la prise en compte de la pénibilité; là il n'y a pas de rétroactivité : pas de chance pour les cassés de la vie professionnelle, encore une fois, le salarié paye le tribut de ceux qui ne veulent pas assumer que l'on aurait pu faire beaucoup mieux en matière de condition de travail et depuis bien longtemps.

Il fallait la sauver cette retraite complémentaire !  oui ! mais pas à ce prix là !

environ 90% est à la charge des salariés ! !

 

Prime d’ancienneté : juste un oubli ! Oups !

Encore une fois, la Direction a montré son incapacité à appliquer un droit simple en temps et en heure: la revalorisation de la prime d’ancienneté.

Comme presque tous les ans, les salaires de base de calcul  de cette prime sont revalorisés au mois de juin et en temps normal vos primes sont mises à jour sur la paye de juillet ou au pire d’aout.

C’est l’intervention de Sud lors de la dernière réunion de DP qui a ouvert les yeux de la Direction qui a fait la correction sur la paye d’octobre avec effet rétroactif en juillet bien sûr.

Après le travail des stagiaires et le refus de payer totalement les heures complémentaires des salariés à temps partiel pour la  journée de solidarité, 2 points sur lesquels Sud a du intervenir pour rétablir le droit, Sud ne peut que constater que notre Direction est bien en peine pour appliquer des règles simples de droit ; il n’est donc pas étonnant que les organisations patronales trouvent que le code du travail soit trop complexe ! ! !

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